Article 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations d’UNE HISTOIRE DE PATRIMOINE, dont le siège social est au 29, rue Georges-Martin Witkowski 69005 Lyon, et de son client dans le cadre de la vente d'une prestation de visite guidée touristique.

Toute prestation accomplie par Sophie NGUYEN, guide-conférencière pour UNE HISTOIRE DE PATRIMOINE implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 : Tarifs

Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande et après personnalisation de la prestation. Ils sont libellés en euros et calculés Toutes Taxes Comprises.

Le client peut consulter la grille tarifaire sur demande ou sur le site internet. Les prix sont réévalués chaque année.

Les tarifs sont applicables du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours.

Les prix sont soumis à diverses variations en fonction de la période de l’année. Une majoration est appliquée sur certaines dates, comme les 25 et 31 décembre, 1er janvier, 1er mai, Journées Européennes du Patrimoine, Fête des Lumières en décembre (les quatre jours de la Fête).

Cette grille tarifaire particulière s’obtient sur simple demande.

Sophie NGUYEN s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer la prestation au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande, soit à l’acceptation et la signature du devis.

 

Article 3 : Heure supplémentaire

Chaque heure supplémentaire entamée à l’occasion d’une prestation fera l’objet d’une facturation spécifique de 40€ (quarante euros). Idem lorsque celle-ci est demandée à la dernière minute et non prévue à la commande.

 

Article 4 : Indemnité de repas

Pour les circuits d'une durée supérieure à heures, un repas devra être proposé à Sophie NGUYEN ou, le cas échéant, une indemnité compensatoire de 15€ (quinze euros).

Pour les prestations d’une journée, le repas de la guide est à la charge du client.

 

Article 5 : Visites guidées dans les musées

Durée maximale des visites guidées dans les musées: 2 heures. Les groupes sont limités à 20 personnes. Un droit de parole et l’utilisation de matériel audio pourront être exigés par le musée en plus du droit d’entrée. Ces différents frais seront à la charge du client.

Sophie NGUYEN ne peut être tenue pour responsable des dommages causés aux biens par les visiteurs dans les musées, au cours de la visite guidée.

 

Article 6 : Rabais et remises gracieuses

Ceux-ci sont accordés à la discrétion de Sophie NGUYEN et selon accords passés avec le client.

 

Article 7 : Acompte

Un acompte de 50 % de la totalité du montant de la facture est demandé au moment de la commande pour la confirmation et la réservation de la prestation. Le reste de la somme sera demandé après le service.

 

Article 8 : Escompte de règlement

Aucun escompte de règlement ne sera consenti en cas de paiement anticipé, sauf cas exceptionnel.

 

Article 9 : Modalités de paiement

Les règlements s’effectuent :

- soit en espèces ;

- soit par chèque bancaire à l’ordre de Sophie NGUYEN UNE HISTOIRE DE PATRIMOINE;

- soit par virement. Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) sera fourni au client sur demande.

 

Article 10 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel de la prestation dans les 60 jours suivants le jour de la réception, l’acheteur doit verser à UNE HISTOIRE DE PATRIMOINE une pénalité de XXX

Cette pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire (article L. 441-6 du Code de commerce).

 

Article 11 : Clause résolutoire

Si dans les trente jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause « Retard de paiement», l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de UNE HISTOIRE DE PATRIMOINE.

 

Article 12 : Réserve de propriété

Si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, UNE HISTOIRE DE PATRIMOINE se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, le paiement de la prestation.

 

Article 13 : Annulation et Report

Tout service annulé par le client jusqu’à 15 (quinze) jours précédant le service verra l’acompte conservé par le prestataire UNE HISTOIRE DE PATRIMOINE. Si cette annulation intervient 1 (une) semaine avant le service, celui-ci sera dû dans son intégralité, sauf cas de force majeure.

En cas d’annulation de la part d’UNE HISTOIRE DE PATRIMOINE, l’acompte sera remboursé. Si celle-ci intervient au plus tard 1 (une) semaine avant la prestation, Sophie NGUYEN s’engage à proposer un remplaçant que le client sera libre d’accepter ou non.

En cas de force majeure, un report peut-être demandé par le client. UNE HISTOIRE DE PATRIMOINE se réserve le droit d’y répondre favorablement en fonction des disponibilités de Sophie NGUYEN.

 

Article 14 : Cession de prestation

En cas d’impossibilité du client de se rendre à la prestation réservée, le client pourra céder la prestation à un tiers, mais seulement s’il a prévenu UNE HISTOIRE DE PATRIMOINE au minimum trois jours avant.

 

Article 15 : Force majeure

Les modalités de la prestation sont proposées lors du devis et sont modulables selon l'intérêt du client du jour de la prestation.

La responsabilité d’UNE HISTOIRE DE PATRIMOINE ne pourra être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

 

Article 16 : Décalage du début de la prestation

La responsabilité de Sophie NGUYEN ne pourra être mise en cause si un décalage dans l’exécution de la prestation découle d’un retard du client. Le temps de ce retard sera facturé au même titre que si le client était arrivé à l’heure.

 

Article 17 : Fermeture exceptionnelle des musées

La responsabilité d’UNE HISTOIRE DE PATRIMOINE ne pourra en aucun cas être mise en cause si un site touristique payant, tel qu’un musée, prévu au programme de la visite du client, a décidé du changement d’horaires d’ouverture ou fermeture de manière inopinée, sans en avoir averti le public à l’avance

 

Article 18 : Responsabilité

UNE HISTOIRE DE PATRIMOINE ne peut être tenue responsable du comportement inapproprié de son client au cours de sa prestation de visite guidée ou d’accompagnement, ni des dégradations causées aux biens de tiers.

 

Article19 : Responsabilité Civile

En cas d'accident pendant la prestation, sur la personne du guide ou des clients, comme à des tiers, Sophie NGUYEN et son client pourront faire appel à leurs sociétés d'assurances respectives. Sophie NGUYEN est assurée par AXA FRANCE IARD, à Lyon. Les conditions du contrat seront fournies en cas de besoin sur simple demande des assurances du client.

 

Article 20 : Données personnelles du client

A la suite d’une réservation par mail, les données personnelles (nom, prénom, adresse mail, etc..) des clients sont collectées dans le cadre d’un programme de diffusion. Cependant, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 25 mai 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez faire valoir ce droit sur simple demande par courrier ou par mail.

 

Article 21 : Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site UNE HISTOIRE DE PATRIMOINE incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, logos ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments, ainsi que du contenu des visites guidées est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit d’UNE HISTOIRE DE PATRIMOINE. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à l’encontre des contrevenants.

 

Article 22 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Lyon, 44 rue de Bonnel, 69433 LYON cedex 03.

 

Fait à Lyon,

Le 31 mai 2018

Conditions générales de vente